Conditions générales de vente

[À RÉDIGER — squelette à compléter et faire valider.]

1. Prestataire

Raphael Stadler, entrepreneur à l’essai, titulaire du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) n° C1613, valable jusqu’au 30 juin 2027. Structure d’appui : PCE, couveuse d’entreprises, 6 rue d’Amboise, 75002 Paris (SIRET 423 194 307 00090, APE 9499Z).

2. Prestations

Photo et vérification, entretien ponctuel, fleurissement, formule annuelle, telles que décrites sur la page d’accueil. Pas de travaux de marbrerie. [À PRÉCISER]

3. Prix

[GRILLE TARIFAIRE TTC]. Un supplément peut s’appliquer selon l’état de la tombe ou la distance ; il est toujours annoncé et accepté avant l’intervention.

4. Commande et déroulé

[Demande via le site → confirmation par e-mail → photo de la tombe avant intervention → intervention → compte-rendu avec photos avant/après.]

5. Paiement

[MOYEN DE PAIEMENT : virement / lien de paiement après intervention]

6. Annulation et rétractation

[CONDITIONS D’ANNULATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET RENONCIATION EN CAS D’EXÉCUTION ANTICIPÉE.]

7. Responsabilité

[RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉGÂT.] Assurance : AXA, contrat de responsabilité civile professionnelle multiactivité n° 1353589504.

8. Photos

[USAGE DES PHOTOS : envoyées à la famille uniquement ; publication sur le site seulement avec accord écrit.]

9. Médiation et litiges

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], droit français.